Mentions Légales
Editeur
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.pacte2012.fr est exploité par l'association Institut Pour la Justice, dont le siège est situé au 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris - FRANCE.
Hébergement du site
OVHSAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Contact
Pour tout renseignement contacter:
140 bis rue de Rennes, 75006 Paris - FRANCE
Email: info@institutpourlajustice.com
Mention de droits réservés
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l’Institut Pour la Justice, vous accédez à un contenu protégé par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à l’Institut pour la Justice.
Retour